Intervention de François Rebsamen

Je conclus, monsieur le président.

Quand nous voulons que cette proposition soit mise en application, le Gouvernement la refuse !

Avec mes collègues du groupe socialiste, j’avais déposé, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, deux amendements visant à accroître la justice fiscale.

Le premier tendait à moduler l’impôt sur les sociétés selon le principe du bonus-malus, c’est-à-dire en encourageant celles qui investissent et en pénalisant celles qui ne songent qu’à servir leurs actionnaires. M. Éric Woerth m’avait répondu que cette question méritait un débat approfondi.

Le second visait à créer une contribution exceptionnelle acquittée par les sociétés qui obtiennent des superprofits.

En conclusion, au moment où l’on tente de trouver des solutions, et alors que la présidente du MEDEF, fière de l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, suggère aux collectivités locales de « travailler sur des gains de productivité » pour compenser la perte de ressources – ce que l’on peut appeler faire preuve d’audace ou d’irresponsabilité, selon le point de vue – les grandes entreprises, notamment celles du secteur de l’énergie, doivent prioritairement concourir, dans un contexte de crise, à la solidarité nationale.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande pourquoi vous n’envisagez pas, compte tenu de la situation que j’ai exposée, d’établir de façon temporaire une contribution de solidarité touchant ces grandes entreprises.

Le prélèvement effectué, dont le montant serait débattu au Parlement, puisque c’est son rôle, pourrait permettre d’abonder le fonds stratégique d’investissement, ce que nous approuverions, ou encore de doubler l’enveloppe du fonds d’investissement social, dont le Président de la République a annoncé la création et qui est doté aujourd’hui de 1, 5 milliard d’euros.

La justice et la solidarité sont des éléments clés de l’efficacité économique. Je lance donc ce matin un appel afin que, ensemble, nous fassions bouger les lignes !