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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Question préalable
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix la motion n° 145, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre la motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
