Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Question préalable

Voici le résultat du scrutin n° 279 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact