Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons déposé la présente motion tendant au renvoi à la commission pour trois raisons essentielles.

Premièrement, le projet de loi qui nous est soumis constitue une remise en cause du pacte nucléaire.

Mes chers collègues, il ne s’agit pas d’une ouverture à la concurrence comme les autres. Dans un pays, deux indépendances sont indispensables : l’indépendance alimentaire et l’indépendance énergétique. Or le texte que nous examinons aujourd'hui est très lourd de conséquences, comme je vais m’efforcer de vous le montrer.

Les Français ont conclu ce pacte, et ils ont accepté le nucléaire en échange de tarifs bas et d’investissements en faveur de la sûreté et de la sécurité des approvisionnements. Aujourd’hui, non seulement le pacte est rompu, mais on spolie l’opérateur public !

Imaginez que l’on fasse de même pour Total. J’entends déjà ce que diraient nos collègues sur certaines travées : « Vous vous rendez compte ? Total, cette grande société ! » Or on s’apprête aujourd'hui à brader le grand opérateur public !

Ne nous leurrons pas. Derrière ce projet de loi – je pense que M. le rapporteur a été suffisamment explicite tout à l’heure –, il y a la volonté d’envisager des prises de participation privée supplémentaires dans des centrales existantes et nouvelles, ce qui commande un débat encore plus clair.

Certes, nous commençons la discussion par la fin, par ce qui vient d’être évoqué par M. le rapporteur. Il serait tout de même normal que la commission puisse retenir un tel angle de changement programmé de structure de financement du nucléaire pour en débattre maintenant plutôt qu’en 2015.

Deuxièmement, nous nous interrogeons au plus haut point sur l’accord Kroes-Fillon, qui a préfiguré le projet de loi. Était-ce le meilleur accord possible ?

Hier, M. le rapporteur nous a appelés à nous montrer « raisonnables », arguant que notre pays n’avait pas le choix et était bien obligé de suivre les injonctions de la Commission européenne. Pour ma part, j’aimerais bien que l’on mette autant d’ardeur à suivre les injonctions du Parlement européen sur les Roms… Sur ce sujet, on défie la Commission européenne et le Parlement européen ; je préférerais qu’on le fasse à propos de l’énergie.