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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Troendle, rapporteur :Le présent article introduirait au contraire une différenciation entre, d’une part, les excès de vitesse compris entre 1 kilomètre à l'heure et 4 kilomètres à l'heure et, d’autre part, ceux qui sont compris entre 5 et 19 kilomètres à l'heure. Les premiers ne seraient plus sanctionnés que d’une amende.
