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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Troendle, rapporteur :… elle aurait pour effet que les excès de vitesse ne seraient sanctionnés d’un retrait de points qu’en cas de dépassement de 10 kilomètres à l'heure.
