Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Cette répression serait excessive compte tenu de la dangerosité réelle de ces dépassements, d’un côté, et des conséquences sociales et économiques d’un retrait de permis, de l’autre.

En réalité, le cas de figure évoqué est extrêmement marginal. La proportion de permis invalidés à la suite d’infractions ne donnant lieu qu’à des retraits de 1 ou 2 points est égale à 0, 12 %, …

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