Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Selon le rapport de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, l’ONISR, pour 2007, l’analyse des permis invalidés entre 2004 et 2006 fait apparaître que seulement 15 % des points retirés résultent d’infractions liées à la vitesse. Cela signifie qu’une proportion encore plus faible est due à des excès de vitesse de moins de 20 kilomètres à l'heure et a fortiori de moins de 5 kilomètres à l'heure.

Mme Michèle Merli, déléguée interministérielle à la sécurité routière, a indiqué que la moitié des permis invalidés l’était à la suite d’une infraction donnant lieu à un retrait de six points correspondant aux infractions les plus graves.

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