Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Un dernier argument serait celui de la conduite sans permis ou sans assurance.

En premier lieu, il faut rappeler que le fait de conduire sans permis ne signifie pas que le véhicule ne soit plus assuré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion