Intervention de Catherine Troendle

Enfin, il faut souligner qu’un nouvel équilibre entre les retraits et les récupérations de points est en passe de s’établir.

La mise en œuvre de la politique de sécurité routière en 2002 et 2003 s’est immédiatement traduite par une hausse exponentielle des retraits de points et, par voie de conséquence, des permis invalidés. Entre 2002 et 2007, le nombre total de points retirés chaque année est passé de 3, 1 millions à 9, 5 millions.

Dans le même temps, le nombre de permis invalidés chaque année a été multiplié par six, passant de 13 601 à 88 698.

Si cette tendance à la hausse se poursuivait, le système mis en place en 2002 ne serait pas soutenable.

Mais on observe précisément un rééquilibrage qui semble démontrer l’efficacité et les vertus du permis à points.

En 2008, le nombre de permis invalidés a continué à progresser mais dans des proportions moins impressionnantes. En revanche, on observe une première baisse du nombre total de points retirés.

Parallèlement, le nombre de points récupérés a très fortement augmenté.

Logiquement, la règle dite des trois ans, qui permet de récupérer la totalité de ses points en l’absence d’infractions pendant cette période, commence seulement à produire ses effets différés. Alors qu’en 2005 moins de 600 000 conducteurs en avaient bénéficié, en 2007, 1 430 000 conducteurs récupéraient la totalité de leurs points. En 2008, ce nombre a encore augmenté, avec près de 1 800 000 bénéficiaires.

La mesure dite « un point-un an » commence également à produire ses effets. En vigueur depuis le 1er janvier 2007, elle s’est traduite par la restitution de 2, 5 millions de points en 2008. Ce nombre doit être rapporté aux 3, 9 millions d’infractions constatées en 2008 et donnant lieu à un retrait d’un point.