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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Troendle, rapporteur :J’en veux pour preuve l’accord bilatéral signé entre la France et la Suisse, qui permet l’échange d’informations automatique sur les dossiers des fautifs, via une plateforme de recherche en ligne. Ce qui est possible avec la Suisse doit l’être avec tous les pays ayant des frontières communes avec la France.
