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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi
Catherine Troendle, rapporteur :Enfin, en tant que rapporteur, j’appelle également de mes vœux la constitution, par le Gouvernement, d’un groupe de travail pour réfléchir à une réforme du contentieux du permis de conduire, qui connaît aujourd’hui trop de dérives. Il en découle un réel encombrement des juridictions, une inefficacité de la politique de lutte contre la violence routière…
