Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Demande de renvoi à la commission

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je dis : vive les études d’impact ! Surtout ne les remettons pas en cause.

En ce qui concerne la clause de revoyure, nous n’avons de leçons à recevoir de personne. Il est arrivé à tous les gouvernements de prévoir de tels rendez-vous dans certains textes de loi. Je sais bien que l’ARENH est un dispositif complexe…

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