Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 7 mai 2009 à 9h00
Points du permis de conduire — Discussion d'une proposition de loi

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Selon les statistiques de l’Observatoire national interministériel de sécurité routière, l’ONISR, les excès de vitesse ne contribuent qu’à un quart des invalidations du permis de conduire, loin derrière les alcoolémies délictuelles. Toujours selon la même source, « seuls 0, 12 % des conducteurs ont eu leur permis invalidé après avoir commis des infractions sanctionnées par un retrait de 1 ou 2 points maximum ».

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