Intervention de Alain Fouché

Même si les sanctions sont lourdes – le fait de conduire sans permis est passible de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende –, elles sont peu dissuasives, surtout au regard de la probabilité d’être contrôlé.

Dans ces conditions, je considère que nous allons à l’encontre de l’objectif visé. La répression fait ainsi passer la pédagogie, qui est plus que jamais nécessaire, au second plan. Elle produit des effets d’éviction, et nous constatons une recrudescence d’accidents très graves sur le réseau secondaire, qui est plus fréquenté, surtout la nuit.

Pourquoi faut-il attendre deux ans afin de pouvoir effectuer un nouveau stage de sensibilisation permettant de récupérer quatre points ? Pourquoi continuer de pénaliser lourdement les professionnels de la route et ne pas créer un permis de conduire spécial assorti d’un système de récupération anticipée des points à leur intention ?

Voilà des questions qui méritent, me semble-t-il, d’être posées. Et c’est tout l’intérêt de notre débat d’aujourd’hui.