Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Christian Cambon.
