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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Je remercie Mme le rapporteur de l’excellent travail réalisé.
Monsieur About, le Gouvernement est sensible au problème que vous avez soulevé, mais pas à vos arguments. Il n’est donc pas favorable à l’adoption de cette proposition de loi.
