Intervention de Dominique Bussereau

Monsieur Fouché, votre amendement soulève un problème qui fait fréquemment l’objet de discussions et auquel les élus sont souvent confrontés dans leur permanence.

Selon les statistiques d’accidentologie dont nous disposons, il apparaît que les professionnels de la route, par exemple les chauffeurs routiers, sont ceux qui, de manière générale, sont le plus respectueux des règles de circulation. Nous avons d’ailleurs signé des accords avec les grandes fédérations de transporteurs routiers. Certes, les accidents impliquant des camions sont souvent les plus graves et, en dépit de tous nos efforts en faveur du report modal, 85 % du trafic de marchandises dans notre pays est encore assuré par la route.

Comme l’a indiqué Mme le rapporteur, l’instauration d’un permis spécial à l’intention des professionnels de la route serait injuste. D’une part, une telle mesure introduirait une rupture du principe d’égalité des conducteurs devant la loi et pourrait, de ce fait, se révéler inconstitutionnelle. D’autre part, qui inclurait-on dans cette liste ? Les élus, les artisans, les médecins, les avocats, les étudiants, ceux qui ne disposent d’aucun moyen de transport collectif ?

Monsieur Fouché, vous êtes l’élu d’un grand département rural où, parfois, les gens n’ont pas d’autre solution que de prendre leur véhicule pour aller travailler. L’adoption de votre amendement pourrait entraîner un certain relâchement des comportements, en particulier en milieu urbain. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez bien, c’est souvent en milieu urbain, par la force de l’habitude, que l’on compte le plus grand nombre d’accidents.

Pour conclure, je citerai l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, selon lequel l’accroissement d’un kilomètre par heure de la vitesse a pour effet d’augmenter de 4 % le nombre de tués sur les routes.

Monsieur le sénateur, votre sens de l’État et votre connaissance du terrain devraient vous conduire à retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement serait obligé, à regret, d’émettre un avis défavorable.