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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 1er, amendement 5
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mahéas.
