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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 1er, amendement 1
Guy Fischer, président :L'amendement n° 1, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 223-9 du code de la route.
La parole est à M. Nicolas About.
