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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 1er, amendement 5
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
