Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 1er, amendement 1

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 143 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 1er est supprimé et l’amendement n° 1 n’a plus d’objet.

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