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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Demande de renvoi à la commission
Gérard Larcher, président :Je mets aux voix la motion n° 146, tendant au renvoi à la commission.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés contre la motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
