Intervention de Nicolas About

La loi a pourtant fixé à plusieurs reprises le nombre de points perdus ! Vous l’avez d’ailleurs fait en commission des lois voilà un an.

Il s’agit, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme, d’une sanction pénale, qui relève donc du législateur. Il ne faut pas baisser la garde, même si, je le répète, la ceinture de sécurité n’assure aucune protection à grande vitesse et peut même être la cause de la mort.

La ceinture de sécurité est particulièrement utile dans les agglomérations et à une vitesse inférieure à 70 kilomètres par heure. Curieusement, M. le secrétaire d’État a pris un décret permettant de transgresser cette règle en ville pour tous ceux qui roulent beaucoup ; la majorité des Français ne font que cinquante minutes de voiture par jour.

Il y a donc là un paradoxe : les personnes qui roulent toute la journée sont dispensées du port de la ceinture de sécurité. Il serait très intéressant, effectivement, de savoir si, parmi ces conducteurs, le nombre de blessés graves ou de tués est plus important. Dans le cas contraire, cela démontrerait que le port de la ceinture de sécurité est inutile. Cette étude n’a pas dû être effectuée. Sinon, je suppose que M. le secrétaire d’État aurait immédiatement modifié son décret pour imposer à tous le port de la ceinture de sécurité. Car on ne peut pas imaginer qu’il veuille faire courir un risque de mort à ces professionnels qui passent leur temps sur la route ; je pense aux livreurs, aux coursiers qui portent des plis, aux ambulanciers, aux chauffeurs de taxi…

M. le secrétaire d’État a rappelé l’importance de la ceinture de sécurité pour les enfants. Or c’est aussi un décret ministériel qui permet aux enfants de ne pas satisfaire à cette obligation dans les taxis. Un siège adapté permettant de rehausser l’enfant et d’assurer sa sécurité pourrait pourtant être imposé dans les taxis. Manifestement, cela ne paraît pas utile. Je suis très étonné !

Je ne demande pas la suppression totale de la réduction de points : je me serais contenté du retrait d’un point et d’une amende de 135 euros, ce qui est déjà beaucoup, sans parler de ceux qui n’ont pas les moyens d’engager un recours devant les tribunaux.

Mes chers collègues, faites bien attention à ne pas emmener vos enfants lorsque vous prenez un taxi, car M. le secrétaire d’État accepte que leur sécurité n’y soit pas assurée !