Intervention de Guy Fischer

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Points du permis de conduire — Article 3, amendement 3

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L’amendement n° 3, présenté par M. Fouché, a été retiré.

L'amendement n° 7, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jacques Mahéas.

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