Intervention de Yvon Collin

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Il s’agit d’un amendement de principe visant à prévoir que le parc nucléaire français restera sous maîtrise publique.

La question est de savoir quelle est la volonté du Gouvernement pour l’avenir. Il est donc important d’inscrire clairement dans la loi que « Le parc électronucléaire ne peut être composé que de centrales exploitées par des personnes morales à capitaux majoritairement publics. »

Plusieurs centrales fonctionnent déjà avec des capitaux qui viennent du privé, en partenariat avec le public. Ce sont des minorités qui n’ont pas le pouvoir d’agir sur les décisions, mais qui apportent une contribution en échange de laquelle elles obtiennent un certain volume d’énergie.

Cet amendement vise à préciser plus clairement les contours d’une exigence partagée, nous semble-t-il, par l’ensemble des Français.

L’acceptabilité sociale du parc nucléaire est liée à son caractère public.

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