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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
M. le rapporteur a évoqué à l’instant le problème posé par la remise en question du principe de réciprocité. Comment ne pas accepter en France ce que nous acceptons à l’étranger ?
Par ailleurs, à l’heure où nous parlons, toutes les centrales françaises sont exploitées par EDF et tous les projets lui ont été attribués. Au vu de la programmation pluriannuelle des investissements, il n’y aura pas de nouvelle centrale nucléaire avant 2020. Le problème que vous soulevez, monsieur le sénateur, ne se posera donc en réalité qu’après 2020, soit dans dix ans. Prévoir une telle disposition aujourd'hui me paraît pour le moins prématuré.
Pour finir, M. le rapporteur a évoqué la question essentielle de la qualité de l’exploitant et de la sûreté de l’exploitation. Or il n’y a aucune raison intrinsèque pour qu’une société aux capitaux majoritairement publics exploite mieux une centrale qu’une société aux capitaux majoritairement privés, toutes deux étant soumises au contrôle draconien de l’Autorité de sûreté nucléaire.
