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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 256
Benoist Apparu, secrétaire d’État :
Puisqu’il s’agit du même amendement, le Gouvernement émet le même avis que sur l’amendement n° 256 rectifié bis.
