Intervention de Roland Courteau

Monsieur le rapporteur, vous avez bien évoqué une ouverture du capital des centrales en commission. Je vous invite à vérifier ce point.

Dans le cas d’une prise de participation capitalistique, schéma juridique qui n’existe pas sur le parc nucléaire français actuellement, le tiers ou partenaire disposerait d’un droit à percevoir des dividendes, de droits de tirage de l’électricité, de droits de vote, d’un droit à revendre sa part, d’un droit d’information et de transparence sur le savoir-faire nucléaire.

Par conséquent, on ne peut pas prétendre que des précédents existent aujourd’hui en matière d’ouverture du capital des centrales. Sont mis en œuvre, je le répète une nouvelle fois, des contrats en participation, auxquels nous ne sommes d’ailleurs pas opposés.

Cela étant dit, monsieur le secrétaire d’État, je vous ai précédemment interrogé sur les nouveaux projets d’EPR de Flamanville et de Penly. Peut-on nous éclairer sur le type de partenariats et sur les montages financiers envisagés dans le cadre de ces projets ?