Intervention de Benoist Apparu

Je partage évidemment l’analyse de M. le rapporteur et émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je ferai simplement un rappel sur le sujet : la France est sous le coup de deux procédures et, si nous repoussons aux calendes grecques l’adoption du projet de loi NOME, comme le souhaite M. Roland Courteau, la conséquence très concrète sera la condamnation de la France et des entreprises françaises à rembourser des milliards d’euros. Cet élément est peut-être insignifiant pour certains, mais, j’y insiste, l’adoption de cet amendement ne conduira qu’à une seule chose : une amende de plusieurs milliards d’euros dont les entreprises françaises, notamment les PME, devront s’acquitter.

Je crois qu’aucun des membres de cette assemblée, qu’il siège à droite ou à gauche de cet hémicycle, ne souhaite en arriver là.