Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Jacques MirassouJean-Jacques Mirassou :

Pour répondre à notre collègue Jacques Blanc, je dirai qu’il ne peut pas y avoir, dans la même discussion, au même moment, deux types d’Europe. Il est d’abord question de l’Europe dont les injonctions nous seraient imposées. Je relève au passage que personne ici n’est au courant des relations épistolaires qu’ont pu entretenir M. François Fillon et les commissaires concernés. Puis M. le rapporteur nous explique qu’il serait chimérique d’envisager la mise en place d’une directive-cadre relative aux services d’intérêt économique général et, dans tous les cas, que cette directive ne sera pas à portée de nos mains avant plusieurs décennies.

Je suis d’accord sur un point. Effectivement, compte tenu des enjeux stratégiques d’indépendance industrielle qui ont été évoqués par plusieurs de nos collègues, nous ne pourrons pas faire l’impasse sur la masse critique que l’Union européenne représente dans ce domaine.

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