Intervention de Robert Tropeano

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Cet amendement vise à rappeler que l’électricité n’est pas un bien comme les autres ; c’est un bien de première nécessité.

Il peut paraître superfétatoire d’affirmer une telle évidence. Cependant, lorsqu’il s’agit de distribuer un bien de première nécessité – et l’électricité en est un –, nous avons intérêt à préciser les choses dans la loi française.

En effet, le projet de loi remet en cause ce principe fondamental. C’est la raison pour laquelle nous éprouvons le besoin de rappeler qu’il doit être respecté à chaque étape de chaque nouvelle organisation du secteur de l’électricité.

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