Intervention de Roland du Luart

Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 330

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 330 rectifié.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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