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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 15 novembre 2007 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 128
Roland du Luart, président :L'amendement n° 128 est retiré.
L'amendement n° 221, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Khiari et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est supprimée.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
