Intervention de Philippe Richert

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettre de ce jour le texte d'une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Acte est donné de cette décision.

Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel, édition des Lois et décrets.