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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Une fois encore, à l’instar des amendements que nous avons examinés précédemment, celui-ci n’apporte rien. Le service commun est déjà de niveau législatif et, une fois de plus, il s’agit d’un amendement redondant par rapport au droit positif français actuel.
En conséquence, l’avis est défavorable.
