Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

Aujourd’hui, des années après, elle bénéficie des fruits de son formidable effort d’investissement, en profitant de tarifs d’électricité parmi les moins chers en Europe.

Cet exemple remarquable des bienfaits d’une politique de maîtrise publique – dans un secteur qui s’y prête tout particulièrement, au regard des exigences de sécurité de la production et de la complexité de la distribution – est piétiné par ce texte qui, en organisant une rivalité meurtrière entre EDF et ses concurrents, livre chaque usager à la jungle de la concurrence, dans un marché qui sera dominé par quelques grands groupes financiers avides de profits.

Ainsi disparaît l’idée d’une politique énergétique exercée dans l’intérêt de la nation, en torpillant au passage une organisation qui a soutenu pendant près d’un demi-siècle le développement économique et social de notre pays.

Pourtant, mes chers collègues, nous sommes tous ici conscients qu’aucune concurrence entre les différents producteurs d’électricité en Europe ne permettra de faire suffisamment baisser les prix pour pallier la perte de l’avantage compétitif sur lequel avait parié la France et dans lequel elle avait investi.

Ce que l’on demande finalement aux Français, c’est d’accepter de sacrifier les bénéfices de leur investissement au nom d’un libéralisme dogmatique.

Dans ces conditions, vous conviendrez avec moi, mes chers collègues, de l’utilité d’un bilan indispensable sur la question de l’ouverture à la concurrence, dans la perspective de la renégociation des directives l’ayant favorisée.

Nous ne pouvons courir le risque que les entreprises et les particuliers fassent les frais de cette décision idéologique au seul profit des marchés financiers.

C’est pourquoi nous demandons, d’une part, que la poursuite du processus de déréglementation, notamment en ce qui concerne l’ouverture à la concurrence, pour les consommateurs domestiques, soit subordonnée à la réalisation d’un bilan démocratique et contradictoire et, d’autre part, que l’examen de ce bilan sur l’impact tarifaire de la déréglementation soit réalisé par le Parlement.

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