Intervention de Jean-Claude Danglot

Il est un principe éminemment démocratique et même de bon sens : s’il s’avère qu’une loi est mauvaise, il est bon que l’on puisse la supprimer ou la modifier.

Alors que cela pourrait paraître évident, il semble que ce ne le soit pas au niveau européen. Notre droit est modifié en permanence par des directives qu’il nous faut appliquer sans qu’il nous soit possible de les remettre en cause. Aussi, en défendant cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement soumette à ses partenaires européens le projet d’insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les futures directives européennes.

Ce principe permettrait de modifier le cours des choses s’il s’avère, à l’expérience, que la voie empruntée n’est pas la bonne ou si le peuple souhaite changer les politiques mises en œuvre.

À moins d’avoir des œillères idéologiques et de ne rechercher que la privatisation à tout prix, l’Union européenne serait avisée de faire le point sur les directives qu’elle a adoptées et d’en analyser les répercussions. C’est même une exigence cruciale s’agissant des directives relatives à l’énergie.

En effet, ce secteur est essentiel : il conditionne la vie de l’ensemble des citoyens et des entreprises de l’Union européenne. Il constitue un outil primordial d’aménagement du territoire pour tous les États. Le rôle qu’il aura à jouer dans l’adaptation de nos sociétés aux défis environnementaux du XXIe siècle est vital. À ce titre, la recherche, le développement et les investissements dans le domaine de l’énergie sont des données capitales pour l’avenir.

Enfin, il s’agit là d’une question très importante compte tenu de la qualité, de l’importance, de la santé et de l’influence internationale de nos entreprises publiques dans le secteur de l’énergie avant la mise en œuvre de ces directives.

On le voit, il s’agit d’une question trop essentielle pour qu’on refuse d’admettre que des erreurs sont possibles et que l’on poursuive des politiques dont les effets néfastes sont pourtant évidents.

Si les processus d’ouverture à la concurrence et de privatisation, conformes à la directive européenne, ont des effets pervers, pourquoi ne pas se réserver la possibilité de revenir en arrière ?

Par ailleurs, on sait depuis 2005 que l’Europe souffre d’un déficit démocratique, ressenti par tous ses peuples, à propos du fonctionnement même des institutions européennes. Les décisions sont prises par on ne sait qui, loin de leurs préoccupations et, à aucun moment, il n’est possible de les remettre en cause.

Nous pensons que la réversibilité des directives proposée par cet amendement permettrait également de pallier ce déficit démocratique.