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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels avant l'article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Adopter cet amendement signifierait tout simplement la fin de l’Europe. Dès lors que l’on propose cette clause de réversibilité, cela implique que chacun peut faire ce qu’il veut au sein de l’Union européenne.
Je ne suis pas convaincu que ce soit le souhait de la Haute Assemblée ni celui des Français. L’Europe a montré son efficacité. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.
