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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Renvoi à la commission d'une proposition de loi organique
Patrice Gélard, rapporteur :En effet, l’Assemblée nationale n’examinera pas le texte puisqu’elle vient de le refuser.
