Intervention de Martin Hirsch

J’ai rencontré les membres du bureau de l’ADF la semaine dernière et j’ai pu constater que ces réunions se déroulaient dans un climat de confiance, sans qu’il soit tenu rigueur des incompréhensions passées. Nous voulons que les questions soient mises sur la table, si ce n’est traitées dans les mois qui viennent. Ainsi, nous avons avancé sur le problème du règlement des 12 % pris en charge par l’État dans le cadre des contrats aidés.

Alain Fouché a rappelé que la Vienne, où je me suis rendu récemment, fut l’un des tout premiers départements à se lancer dans l’aventure de l’expérimentation du revenu de solidarité active, en s’appuyant sur les textes élaborés initialement, puis ajustés au fur et à mesure. C’est bien la preuve que l’implication des conseils généraux – vous êtes nombreux à en être partie prenante, mesdames, messieurs les sénateurs – dans une démarche innovante, notamment des partenariats avec l’ANPE, la CAF et les travailleurs sociaux, peut faire naître une nouvelle politique !

C’est la raison pour laquelle je ne peux que m’opposer à la motion tendant à opposer la question préalable, malgré toute l’estime que je porte à M. Fischer. Y être favorable reviendrait, paradoxalement, à considérer les réformes en cours comme un recul alors qu’elles constituent un progrès social !

Nul ne peut défendre un système dans lequel il peut y avoir du travail gratuit ! Nul ne peut défendre un système dans lequel celui qui travaille, dans le secteur de l’aide à la personne par exemple, ne gagne pas un euro de plus que celui qui ne travaille pas ! Nul ne peut défendre un système dans lequel le régime des prestations pénalise non pas l’employeur, mais le travailleur précaire ou soumis à un temps partiel !

Le revenu de solidarité active ne peut pas être un revenu paradoxal. L’action du Gouvernement a des effets immédiats. Les chèques qui sont signés grâce aux conventions de partenariat avec les conseils généraux sur le revenu de solidarité active apportent une aide de 100 euros, de 150 euros, de 200 euros, voire de 250 euros par mois et par personne. De telles sommes ne sont pas volées : elles sont au contraire largement méritées, car elles correspondent à un travail qui, jusqu’à présent, n’était pas rémunéré à sa juste valeur.

La politique que nous élaborons avec les départements est conforme à la volonté initiale du législateur. Il s’agit de ne pas opposer le principe d’un revenu minimum, auquel notre pays est attaché et qu’il tente d’étendre en Europe, et la dignité par le travail, que toutes les associations que vous avez auditionnées dans le cadre de la mission commune d’information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion ont revendiquée.

Ce que nous proposons aujourd’hui, en instaurant plus de rigueur dans l’échange des données et des informations et en mettant en place le revenu de solidarité active, ce n’est pas, monsieur Fischer, la chasse aux pauvres : c’est la chasse à la pauvreté.

C’est à cela que nous nous engageons et c’est à cela que nous parviendrons grâce à l’aide exigeante du Sénat. C’est la raison pour laquelle, mesdames, messieurs les sénateurs, je demande le rejet de la motion tendant à opposer la question préalable.