Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 22h45
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Question préalable
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 8, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet des conclusions de la commission.
