Intervention de Guy Fischer

Les membres du groupe CRC ont d’ores et déjà indiqué leur position de fond à l’égard de cette proposition de loi, qui tend à stigmatiser – je suis navré de le répéter – les allocataires de minima sociaux.

Au demeurant, l’article 3 n’est jamais que la transposition, dans la partie législative du code de l’action sociale et des familles, de l’article R. 262-73 du même code. En clair, il n’apporte rien à l’existant !

Une telle démarche appelle évidemment une observation de fond : monsieur le président du conseil général du Rhône, la même rigueur est-elle de mise lors de l’utilisation des fonds publics afin d’aider le développement des entreprises, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse, par exemple, des remboursements de crédits de TVA ou encore des allégements de cotisations sociales ou de taxe professionnelle ?