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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 22h45
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Article 6, amendement 7
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 7, présenté par M. Fischer, Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Vera.
