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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 mai 2008 à 22h45
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Article 6, amendement 1
Michèle André, présidente :L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Le Grand et du Luart, est ainsi libellé :
À la fin du I de cet article, remplacer les mots :
le 1er janvier 2009
par les mots :
à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 9, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé :
À la fin du I de cet article, remplacer les mots :
le 1er janvier 2009
par les mots :
le 1er juillet 2009
La parole est à M. Paul Blanc.
