Intervention de Michèle André

Réunion du 13 mai 2008 à 22h45
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion — Article 6, amendement 9

L’amendement n° 9 est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact