Intervention de Jean Besson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’associerai à mes propos mon collègue Didier Guillaume, avec qui j’ai préparé cette intervention.

Cet article 1er est au cœur du nouveau dispositif prévu pour cette nouvelle organisation du marché de l’électricité. De notre point de vue, il s’agit ni plus ni moins de libéraliser le secteur de l’énergie ; il s’agit de procéder à une nouvelle dérégulation d’un secteur que nous croyions tous, voilà peu encore, à l’abri des marchés.

Nous voilà confrontés à une nouvelle étape dans la déstructuration du secteur énergétique, et cette perspective que vous nous offrez concernant l’avenir du secteur de l’énergie constitue à nos yeux un point de rupture.

Nous sommes radicalement opposés à ce projet. Qui peut sincèrement penser ici que l’énergie est une industrie comme une autre ?

Comme d’habitude, la toile de fond utilisée pour légitimer la démarche est toujours la même : Bruxelles !

Vis-à-vis de l’Europe, je note avec attention que le Gouvernement a recouvré l’ouïe : il entend parfaitement ce que Bruxelles demande à demi-mot quand il s’agit de libéraliser un nouveau marché !

Mais de quoi s’agit-il exactement ? En réalité, 25 % de la production d’énergie nucléaire de base d’EDF serait vendue, jusqu’en 2025, à des concurrents de cette entreprise, et ce à des prix défiant toute concurrence.

Ce droit de tirage sur le parc nucléaire français d’EDF serait le seul moyen de faire d’une pierre deux coups : préserver les tarifs réglementés de vente d’électricité pour les ménages, d’une part, tout en permettant aux gros consommateurs de continuer à bénéficier de la compétitivité du parc de production électrique français, d’autre part.

Les industriels qui bénéficient aujourd’hui du TARTAM pourront continuer, grâce à l’ARENH, à bénéficier d’une électricité à un prix inférieur à celui du marché de gros.

L’étude d’impact vient confirmer la thèse gouvernementale, le tour est joué, mais nous ne partageons pas cet enthousiasme.

Comment pouvons-nous être sûrs que les comportements parasitaires et court-termistes ne vont pas se multiplier ? Comment pouvons-nous être sûrs que les fournisseurs alternatifs ne vendront pas aux industriels, après 2015, quand la clause de complément de prix ne jouera plus, de l’énergie nucléaire à des prix bien supérieurs à celui de l’ARENH ?

Voulons-nous que ces fournisseurs puissent réaliser de confortables marges en profitant de la rente nucléaire ? Voilà notre crainte : que la rente nucléaire soit empochée par les industriels et non plus par les consommateurs !

Et le prix de l’ARENH dans tout cela ? À quel prix sera fixé l’accès à la base ? Allons-nous brader la valeur patrimoniale d’EDF ? Le nouveau président d’EDF considère que, en dessous de 42 euros le kilowattheure, cela « ressemble à du pillage ». Du côté des concurrents d’EDF, on ne cesse de réclamer que ce droit d’accès soit le moins coûteux possible, certains d’entre eux estimant que le tarif de l’ARENH devrait être fixé à 35 euros le kilowattheure.

Il reviendra, vous le savez, à l’autorité administrative de fixer ce tarif de l’ARENH.

Incertitude, questionnements : nous n’avons aucune visibilité à moyen terme.

Dans le cadre législatif et réglementaire actuel, les consommateurs d’électricité sont peu exposés à la volatilité et à la hausse des prix du marché de gros. La loi NOME risque précisément d’accroître fortement leur exposition aux risques de volatilité propres aux marchés de gros. Or cette volatilité est particulièrement préjudiciable aux investissements à long terme.

De la NOME voulue par le Gouvernement, nous sommes passés à la MOME. Je veux parler ici non pas d’une performance cinématographique récemment oscarisée