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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 28 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
… et ce grâce au nucléaire historique français.
Je souhaiterais revenir un instant sur la « clause de destination », qui a été évoquée à plusieurs reprises. Cette clause ne figure pas dans le texte !
