Intervention de Benoist Apparu

Ça y ressemble peut-être de votre point de vue, monsieur Courteau, mais le droit positif français tel qu’il sera issu de ce texte ne contiendra aucune interdiction formelle pour les nouveaux entrants sur le marché de l’électricité de vendre les électrons achetés au prix de l’ARENH à l’étranger.

Cependant, à la fin de l’année, nous ferons le solde entre la quantité de mégawatts qu’un fournisseur aura acheté au prix de l’ARENH pour ses clients français et la quantité qu’il aura effectivement vendue aux consommateurs français, quand bien même il aurait d’autres clients à l’étranger – là c’est son problème ! C’est à partir de ce calcul que sera appliqué le dispositif de complément de prix. En tout cas, il n’y a pas de clause de destination.