Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 375, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du I de cet article :

Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation comparant les résultats de ces expérimentations avec ceux de l'application des conventions mentionnées à l'article L. 5126-6-1 du code de la santé publique.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 376, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé :

I. - Supprimer le quatrième alinéa du I de cet article.

II. - En conséquence, dans la première phrase du cinquième alinéa du même I, remplacer les mots :

mentionnés à l'alinéa précédent

par les mots :

faisant l'objet des expérimentations susmentionnées

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Dans le quatrième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :

établissements et services susmentionnés

par les mots :

établissements et services mentionnés au I de l'article L. 313-12

La parole est à Mme le rapporteur.